A propos de nous

Statuts de l'association


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre.

CLUB DES ENTREPRENEURS  Pays Bourganeuf Royère de Vassivière

Créer, analyser, acquérir, conseiller, communiquer.

Cette association est apolitique.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.


Article 2

Cette association a pour but :

Fédérer les partenariats avec les communes du canton de Bourganeuf, la communauté de communes Bourganeuf Royère de Vassivière et des communautés de communes environnantes, les chambres consulaires, l’ordre des professions libérales, mairies, pays, conseil général et régional …. Faciliter le dialogue avec les instances dirigeantes et décisionnaires.

Inciter les structures locales à rechercher les besoins de projets professionnels, reprises d’entreprises, commerces, artisanat, santé, transports….etc.

Développer une culture d’accueil sur le territoire en le rendant plus attractif, ce qui permettrait de maintenir la population ainsi que les activités économiques.

Rechercher et rassembler tous moyens et tous services concourant au développement de ces objectifs.

Être force de propositions économiques.


Article 3

Le siège social est fixé à : x

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Article 4

L’association se compose de :

Membres fondateurs.
Membres adhérents.
Membres bienfaiteurs.


Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être inscrit à une chambre consulaire où a un ordre de professions libérales, accepter les présents statuts, être parrainé par un adhérent de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.


Article 6

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son projet.

Le conseil peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association.


Article 7

La qualité de membre se perd par :

la démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

Les droits d’entrée et les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le conseil.
Les subventions de l’état, des départements, des communes, des communautés de communes ainsi que leurs établissements publics ou privés ayant pour mission l’attribution de subventions locales, départementales, régionales, nationales ou européennes.
Le produit des activités que propose l’association pour la réalisation de ses projets.
Toutes autres ressources non interdite par les lois et les règlements en vigueur.


Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 24 membres au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale, chaque année s’entendant par la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président.
Un vice-président.
Une secrétaire et, si il y a lieu, un adjoint.
Un trésorier et, si il y a lieu, un adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prisent à la majorité des voix des présents. En cas de partage la voix du président ( e ) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.


Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, à la date anniversaire de sa création.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ainsi que les questions divers préalablement déposées par les membres avant l’assemblée générale et inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.


Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.


Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.